Lundi 20 février 2012 1 20 /02 /Fév /2012 15:31

43 rapports soumis ce 17 février au vote des conseillers régionaux.

 

Des délibérations fortes comme le vote d'un titre de recettes à l'encontre de l'Etat pour non paiement des sommes dues à notre collectivité suite aux transferts de compétences non compensés.

Cette délibération est une victoire pour notre groupe qui a été à l'origine de la motion demandant la mise en oeuvre de cette délibération : FdG motion titre de recettes FdG motion titre de recettes 16 12 11  - Délibération titre de recettes Délibération titre de recettes  - R38 Titre de recettes à l'encontre de l'Etat - L. Léandri R38 Titre de recettes à l'encontre de l'Etat - L. Léandri

 

Autre avancée, le vote par l'ensemble de la majorité d'un voeu déposé par notre groupe réclamant la mise en oeuvre d'un moratoire sur les expulsions locatives : voeu FdeG pour un moratoire sur les expulsions locatives FdG Voeu pour un moratoire sur les expulsions locatives

 

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous, les autres interventions des élus du groupe Front de Gauche ainsi que les voeux et motions soumis à cette assemblée plénière.

 

Suspension des pénalités versées par la SNCF au Conseil régional (rapport qui a donné lieu à une abstention de notre groupe) : R1 suspension pénalités SNCF - A. Bolla R1 A. Bolla

 

Participation des organisations syndicales à l'animation des politiques régionales d'emploi, de formation et de développement économique : R5 OS animation des politiques régionales - N. Lefebvre R5 N. Lefebvre

 

Modification du dispositif de soutien aux structures et aux salariés du secteur de l'Insertion par l'Activité Economique  (rapport qui a donné lieu à une abstention de notre groupe) : R6 entreprises d'insertion - L. Léandri R6 L. Léandri

Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale : R10 Charte européenne pour l'égalité des femmes et des h R10 Anne Mesliand 

Améliorer le lien social dans les territoires en difficulté et combattre la précarité : R11 - L. Léandri R11 - L. Léandri

Protocole d'accord avec la fondation Abbé Pierre : R13 Protocole d'accord fondation Abbé Pierre - G. Piel R13 Protocole d'accord fondation Abbé Pierre - G. Piel

 

Protocole de partenariat avec l'Etablissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var (ce rapport a donné lieu à un vote contre de notre groupe) : R17 Protocole de partenariat OIN Plaine du Var - Gérard Pi R17 Gérard Piel

 

Voeux et motions :

 

motion FdeG Pour une reouverture de la ligne ferroviaire DiMotion Pour une reouverture de la ligne ferroviaire Digne-St Auban

 

Voeu Plan régional de santé Voeu Plan régional de santé

 

 

 

 

 

 

 

Par frontdegauchepaca.over-blog.fr - Publié dans : Interventions en Assemblée plénière
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